Conditions génerale
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits »). Les Produits proposés à la location sont du mobilier événementiel.
Le choix et la location d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Ces CGV prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en avant de valider sa commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
ACGoldEvent, immatriculé au RCS de Bondoufle, sous le numéro 819 882 648
Madeleine Perrinot 91070 Bondoufle
Email : ACGoldEvent@gmail.com
Téléphone : 07 45 33 98 56
ARTICLE 2 - Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 3 – Commandes
Client doit passer par écrit par mail ou en ligne sur notre standard téléphonique en indiquant la quantité et les références du mobilier loué, le prix convenu, la période et le lieu de location.
La commande ne deviendra définitive qu’après la signature par le client de la confirmation de commande ou du devis émis par ACGOLDEVENT accompagné des conditions générales de location. Il en sera de même pour toute demande de modification et / ou de commande complémentaire.
Le règlement de la totalité de la commande, incluant la participation à l’assurance devra être joint à la commande. Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée.
Toute commande de plus de 200 articles doit être reçue au plus tard 14 jours avant la date de la manifestation. Au-delà, elle sera majorée de 15% du tarif en vigueur.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site Leboncoin constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
• Espèce ou par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande).
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la pasation de la commande.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 - Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine. Les livraisons interviennent dans un délai de 48h à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais 48 heures.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 4 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard 48 heures qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 2 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par email, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
ARTICLE 6 - Modification · Annulation
En raison des contraintes liées à la disponibilité des stocks et aux délais de réalisation de la prestation, ACGOLDEVENT pourra être conduit à fournir, en lieu et place du mobilier commandé, un mobilier de qualité identique.
Le client sera réputé l’accepter en l’absence d’un refus de ce mobilier de remplacement dès réception de la confirmation de commande.
Toute annulation de commande survenant moins de 72 heures avant la livraison sera facturée 30 % de la valeur commandée en article. Pour toute annulation d'une commande égale ou supérieure à 150 articles, le délai d'annulation est d'une semaine. Le non-respect de ce délai entraînera sera facturé 30% du prix de la commande initiale. À titre dérogatoire, ACGOLDEVENT pourra accepter par écrit l’annulation qui entraînera en tout état de cause l’émission d’une facture d’indemnité de dédit correspondant à 30% TTC du montant total de la commande.
ARTICLE 7 – État du matériel, inventaire et responsabilité
Le matériel est remis au client propre, en bon état de fonctionnement, dans le cadre de la location d'une tonnelle un document listant les éléments composant le packaging sera délivrée.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de cette liste lors de la remise du matériel et s'engage à signaler immédiatement tout défaut ou élément manquant dans le document "fiche de remise matériel" . À défaut de remarque au moment de la remise, le matériel sera considéré comme complet et conforme.
Le client s'engage à restituer l'intégralité du matériel loué, en bon état, à la fin de la période de location. En cas de perte, CASSE, salissure excessive ou dégradation non liée à une usure normale, une indemnisation pourra être facturée sur la base du coût de remplacement à neuf de l’objet manquant ou endommagé.
Le retour du matériel donne lieu à une vérification contradictoire. Toute contestation doit être signalée au moment de la restitution.